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Barreau de La Rochelle Rochefort

Cabinet d'avocat individuel Vincent VANRAËT

Le Cabinet est situé à proximité de La Rochelle, en Charente Maritime, à l'entrée de la zone commerciale de Beaulieu, pour vous permettre un accès rapide et facile.

Trouvez votre intinéraire !

Attentif à votre situation, j'interviens dans différentes matières avec la collaboration de nombreux professionnels du droit et du chiffre tels que les Huissiers de Jutsice, les Notaires et les Experts comptables, dans le but unique de vous apporter satisfaction.

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Domaines d'interventions

Immobilier

Droit de la construction
Baux d'habitation
Copropriété

Désordres, litiges, impayés, contestations...

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Victimes

Assistances aux victimes
Réparation du préjudice corporel
Accident de la circulation

Accident de la circulations, victimes d'infractions...

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Famille

Droit de la famille
Succession - Mesures de protection
Adoption - Chamgement de nom

Divorce, succession, curatelle, tutelle, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire...

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Pénal

Assistance pénale
Droit pénal routier
Tribunal pour enfants

Tribunal correctionnel, tribunal de police, infraction, ordonnance pénal, CRPC...

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Commerce

Recouvrement de créances
Déclaration de créances
Opposition à injonction

Recouvrement de créances, impayés, injonction de payer, Tribunal de commerce...

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Médical

Faute de technique médicale
Erreur de diagnostic
Obligation de sécurité

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Travail

Licenciement
Rupture conventionnelle
Prise d'acte - faute de l'employeur

Conseil de prud'hommes, contrat de travail, licenciement,...

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Consommation

Vice-cachés
Prêt à la consommation
Achat à distance

Vices cachés, prêt à la consommation, achat à distance...

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Le rôle de l'avocat

L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux…).

Maître Vincent VANRAËT vous informe et vous conseille, agit pour votre compte, rédige et transige dans les différents domaines du droit.Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous assiste ou vous représente à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel :

  • devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l'expropriation, conseil des prud'hommes, cour d'appel, etc. …)

  • devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement

  • devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d'appel

  • Contactez Maître Vincent VANRAËT

    Les honoraires


    Les honoraires d'avocat sont libres, et font l'objet d'une convention conclue entre l'avocat et son client.

    Si les prestations demandées sont des prestations de conseil ou de rédaction d'acte, l'avocat peut assez facilement prévoir le temps qui lui sera nécessaire et indiquer le prix, qui sera fonction du taux horaire appliqué.

    S'il s'agit d'une procédure (en demande comme en défense), il est très difficile de faire des prévisions puisque la partie adverse peut compliquer la procédure en fonction des éléments qui sont verés aux débats, qui peuvent être dilatoire ou non.

    Une affaire identique peut donc, dans un cas, nécessiter de nombreuses audiences, la rédaction de plusieurs jeux de conclusions, 3 ou 4 rendez-vous et de nombreuses lettres, fax, mails et communications téléphoniques échangées avec le client et l'avocat adverse, et, dans l'autre cas, une audience, un jeu de conclusions, un rendez-vous et quelques lettres. Dans la mesure où, dans le premier cas, la conduite du dossier a nécessité 10 heures de travail, et dans le second, 5 heures, les honoraires vont du simple au double, sans que l'on puisse le prévoir à l'avance.

    Il en résulte qu'il n'est pas possible de s'engager d'une manière ferme sur un prix fixe et déterminé. C'est le temps passé à l'étude et à la conduite de la procédure qui déterminera le montant des honoraires calculé en fonction du taux horaire pratiqué par le cabinet.

    L'avocat est cependant en mesure de fournir une estimation du temps nécessaire à l'obtention du résultat escompté ; cette estimation peut comporter une limite supérieure, voire des paliers intermédiaires que l'avocat peut s'engager à ne pas dépasser sans l'accord de son client.

    Une fourchette estimative est proposée à l'ouverture du dossier. Le tarif horaire du cabinet est de 180 € TTC (TVA 20 %) pour les personnes physiques non assujetties à la TVA, et de 180 € HT pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA.

    Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent être diminués ou augmentés en fonction du temps effectivement passé sur le dossier. Une provision représentant en général la moitié du coût estimé est habituellement demandée à l'ouverture du dossier.

    L'acualité du Cabinet


    Réparation du préjudice corporel:

    La Cour de cassation vient de confirmer que l'offre d'indemnisation ne peut engager l’assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit et aucun texte ou principe n’interdit à l’assureur de la modifier afin de tenir compte de l’évolution de la situation de la victime. Le conseil d'un avocat est donc important avant d'accepter l'offre de l'assureur pour savoir si cette offre répond aux critères du principe de la réparation intégrale.

    Contact

    Maître Vincent VANRAËT vous reçoit à son Cabinet du lundi au vendredi, en fonction de ses disponibilités et seulement sur rendez-vous.



    Pour prendre rendez-vous ou demander une consultation, contactez Maître Vincent VANRAËT par courriel à l'aide du lien suivant

    vincent.vanraet@avocat-conseil.fr